Contrat d'objectifs 2010-2013

Signé entre le ministre en charge des transports, le ministre en charge de la recherche, le directeur général de l’INRETS et le président du Conseil d'administration de l'INRETS, le contrat d’objectifs constitue le cadre de fonctionnement de l’Institut. Il définit en particulier sa programmation, la gestion des activités scientifiques et son système de gouvernance.

La fin de l’élaboration de ce contrat d’objectifs s’est située dans la période de préparation de la fusion de l’INRETS et du LCPC. Il constituera le référentiel de l’INRETS dans l’attente d’un nouveau contrat que l’établissement résultant de la fusion aura à préparer et signer avec l’État. Sa durée de validité est donc susceptible d’être réduite.

 
Contrat d'objectifs 2010-2013

Contrat quadriennal 2006-2009 et son annexe Activités scientifiques