Contrat quadriennal 2006-2009

Les éléments figurant ici sont ceux du contrat quadriennal 200-2009 qui arrive donc à échéance. Ces éléments donnent une idée du passé mais sont évidemment en partie obsolètes. Le contrat quadriennal 2010-2013 est en cours de préparation entre l'INRETS et ses tutelles.

Signé le 19 décembre 2005 entre le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, le ministre délégué à l’enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l’INRETS, le contrat quadriennal a constitué jusqu'en 2009 le cadre de fonctionnement de l’INRETS, celui en particulier de programmation et de gestion de ses activité scientifiques, mais aussi la référence de son système de gouvernance.

Comme l'indique son préambule

Dans le cadre du contrat quadriennal 2001-2004, les pouvoirs publics avaient demandé à l’INRETS de faire de la sécurité routière sa première priorité. Près de la moitié du potentiel de l’Institut y est désormais consacré.
Les attentes de travaux de recherche en sécurité routière restent fortes. Dans le même temps, de nouveaux besoins de recherche s’expriment, vis-à-vis del’INRETS, de façon toujours plus pressante. Ainsi, par exemple : la lutte contre la dépendance au pétrole dans toutes ses dimensions, l’intégration d’innovations technologiques, comme le déploiement de GALILEO à l’horizon 2008-2009 avec son potentiel de nouveaux services ; la sécurité ferroviaire dans le cadre de l’interopérabilité européenne ; l’accessibilité aux réseaux de transport des personnes économiquement fragiles ou handicapées.

L’INRETS aborde les problèmes qui lui sont posés avec une approche « système ». Cette démarche consiste, une fois les déterminants du problème élucidés, à étudier leurs articulations et à les intégrer. Il s’agit de concilier et d’optimiser les objectifs de sécurité, d’efficacité, de durabilité et d’accessibilité,dans le souci notamment d’éclairer les pouvoirs publics avant leur prise de décision. Les travaux de l’INRETS visent :

• À réduire l’insécurité des usagers des transports, ainsi que les conséquences des accidents.
• À accroître la fiabilité, la maintenabilité, la compétitivité et la sécurité de fonctionnement des systèmes de transport en favorisant notamment la multi-modalité et l’intermodalité. Des préoccupations qui sont permanentes;
• À optimiser la consommation énergétique (notamment dans la perspective d’une hausse durable des prix du pétrole) tout en réduisant les nuisances occasionnées par les transports (gaz à effet de serre, polluants, bruit, paysages). Une préoccupation en très forte croissance;
• À évaluer les performances de l’action publique.Il s'agit, en 2006, d'une préoccupation nouvelle pour l'Institut.

La programmation des activités scientifiques du contrat quadriennal 2006-2009 est un compromis pragmatique, rencontre d’un processus interne à l’Institut et patiemment construit au cours des années 2004 et 2005, et des arbitrages sur les priorités effectués lors de la préparation de ce contrat.
Sous l’impulsion des directeurs d’unités de recherche, chaque équipe de recherche s’est impliquée dans la programmation des objectifs et des moyens pour les atteindre. Elle est donc pleinement engagée à effectuer ses travaux en accord avec la stratégie de l’Institut.