DEST

Participation du Public et Evaluation des Politiques de Transport (PPEPT)

Odile Heddebaut

Directeur du GIS "Participation du public, décision, démocratie participative" : Jean-Michel Fourniau

Ariane Dupont-Kieffer - Pr. Ryoji Matsunaka (chercheur associé)

Doctorantes :
Aurélie Mahieux
Raphaëlle Roulet

Cet axe de travail prolonge les recherches du DEST sur le débat public initiées dans le cadre du PREDIT et poursuivies dans le cadre du programme Concertation, Décision, Environnement du MEDD. Quatre axes ont été privilégiés dans le programme pluriannuel 2005-2008 de l'INRETS, en liaison avec la plate-forme intégratrice Débat Public (Infrastructures et aménagement du territoire : participation du public aux processus décisionnels)

Transcription de la Convention d'Aarhus (CEE ONU, 1998), une directive européenne (mai 2003) a institutionnalisé la participation du public aux décisions en matière d'environnement, et ce principe est lui-même repris dans la Charte de l'environnement que la France a annexé à sa Constitution. La loi de démocratie de proximité (février 2002) fait du débat public la forme majeure de la participation du public à l'élaboration des grands projets d'aménagement. Un grand principe est donc posé qui participe d'une transformation de l'action publique. Mais comment ce principe entre-t-il dans la pratique en Europe ? Comment les administrations et les entreprises maîtres d'ouvrage des projets d'aménagement le mettent-elles en œuvre ? Comment les citoyens, les associations et les multiples acteurs du développement durable s'en saisissent-ils ? Quelles en sont les conséquences sur les processus de décision, l'apprentissage des acteurs, leur expérience politique ? Finalement, s'agit-il d'une nouvelle formulation de l'idée démocratique ou d'un nouveau discours de la modernisation de l'action publique ?

Pour progresser dans la compréhension des rapports entre participation du public, délibération, élaboration des projets d'aménagement et décision dans un contexte marqué par la décentralisation, une imbrication croissante de compétences partagées et complémentaires (développement, aménagement, tourisme et transport), et des cadres d'action à plusieurs échelles (européenne, transfrontalière, nationale, régionale et urbaine), les axes de travail de l'équipe PPEPT visent à :

comparer les formes d'organisation du débat public et les pratiques délibératives qui ont cours en Europe, dans des cadres procéduraux différents, et caractériser leurs effets dans le processus de décision et les gains relatifs en matière de démocratisation de la décision ;

étudier le changement des méthodes d'élaboration des projets et des comportements de conduite de projet et spécifier les transformations de la place du calcul économique dans un processus de décision plus ouvert à la participation du public ;

caractériser les conditions de programmation des politiques publiques de transport et analyser les apprentissages des acteurs dans l'élaboration des politiques publiques et les processus réels de conduite des projets d'infrastructure jusqu'à leur mise en œuvre ;

analyser les transformations de l'espace public, notamment à une échelle locale, qui résultent de la diffusion de pratiques participatives, rendre compte des changements du sens commun intervenus dans le public avec la diffusion des procédures dialogiques et analyser la stabilisation d'une culture du débat public.

La réalisation de ce programme repose sur la mise en série historique des "dossiers" d'infrastructures de transport soumis à controverse publique et la constitution d'une base de données des débats publics et des procédures participatives.

Consolider les résultats sur la participation du public, nécessite également de faire varier les situations de mise en discussion publique observées. Après un premier travail sur la mise en œuvre des Conseils de quartier créés par la loi de démocratie de proximité (ACI "Villes"), un travail a été lancé sur la concertation sur la pollution atmosphérique (PRIMEQUAL) et les travaux d'évaluation de la mise en œuvre de PDU seront poursuivis.

Pour en savoir plus :

le site "Débat Public"

le site "Participation et démocratie" du GIS "Participation du public, décision, démocratie participative"

les projets SUIM (Services Urbains Innovants pour une nouvelle culture de la Mobilité dans un contexte de développement durable) et DEZERT (Diagnostic de l’État Zéro pour l’Évaluation de la Réalisation des TCSP)

le site de l'action Cost BHLS (Buses with a High Level of Service) :

Contacts : Jean-Michel Fourniau et Odile Heddebaut

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Dernière mise à jour le 8 janvier 2012