Une petite histoire de la disponibilité des lois françaises sur Internet
pendant longtemps, le JO n'a été accessible que via un
serveur Minitel, le très juteux 3617 JOEL, dont le
concessionnaire est une société privée,
ORTélématique (rachetée en 2000 par Reuters, l'un
des géants mondiaux de l'information ; voir l'observatoire de la concession ORT)
des juristes, magistrats et webmestres décident de rendre le JO
accessible (avec toutes les garanties de fiabilité) sur le serveur
(non officiel) de l'Université de
Sarrebrück : les sommaires
analytiques du JO, du 29 août 1996 au 11 février 1998, ainsi qu'une
sélection des textes du JO
le 1er janvier 1998 le JO est mis en ligne (limité à l'année courante 1998) sur le serveur officiel Légifrance
droit.org (1999), initiative de type associatif, compléte l'expérience de Sarrebrück : des juristes, documentalistes, informaticiens et universitaires veulent réfléchir, et agir, sur la signification et les possibilités d'un site juridique en France
"au cours du comité interministériel pour la
réforme de l'État du 12 octobre 2001, le Gouvernement a
décidé de créer, en 2002, un service public de
l'accès au droit, chargé de la diffusion gratuite sur
l'internet de toutes les données juridiques. Sans attendre cette
échéance, il a souhaité qu'un élargissement de
la diffusion gratuite des données juridiques soit
réalisé rapidement. Ces décisions se traduisent
aujourd'hui par l'enrichissement de Légifrance : la base de
données du JO remonte désormais au 1er janvier 1990 au lieu
du 1er janvier 1998, les lois et décrets en vigueur sont
désormais accessibles dans une version actualisée"
Le 15 septembre 2002 le site Légifrance est refondu et se substitue totalement aux sites Légifrance1 et Jurifrance. Voir