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Version anglaise Dernière mise à jour le 29 novembre 2010

Informations législatives et institutionnelles
Ressources juridiques

  1. Informations législatives et institutionnelles

  2. Ressources juridiques

France

Un site intéressant : droit.org, initiative mi-associative mi-universitaire qui veut constituer un portail du droit français. On y trouve également des ressources européennes et internationales.

Les textes

  1. La Constitution

  2. Les lois, décrets, circulaires

    Pour les curieux : voir la longue, ténébreuse et cahotique histoire de la mise à disposition de textes officiels sur le web

    Legifrance Service public de l'accès au droit ayant pour objet la diffusion gratuite des données juridiques sur l'internet. Accès au JO depuis le 1er janvier 1990, aux BO, aux textes consolidés, à la jurisprudence, etc.

    http://www.circulaires.gouv.fr/
    Le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires prévoit qu'à compter du 1er mai 2009, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services des établissements de l'État devront être tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre à peine, pour l'Administration, de ne pouvoir « s'en prévaloir à l'égard des administrés » (art. 1er du décret).

 

Le JO (depuis le 1er janvier 1990)

     

 

 

Dossiers législatifs sur les projets/propositions de loi

    • Legifrance : pour les lois récemment publiées (9 derniers mois) et les lois en préparation : donne le projet, le texte de la loi votée, les débats, les textes préparatoires (rapports parlementaires). Indique également les liens sur les dossiers à l'Assemblée et au Sénat, si on veut avoir en plus les compte-rendus des commissions
    • Sénat
    • Assemblée Nationale

Les deux derniers sont complémentaires, car le Sénat n'indique pas toujours les liens sur les débats à l'AN, et vice-versa

Applicabilité des textes
Pour savoir si les textes d'application d'une loi promulguée sont sortis

    • une recherche dans le JO en donnant, comme mot-clé du texte, le numéro de la loi vous permettra de surveiller de très près l'applicabilité d'une loi

Autres sources

Classement par ministère (sur admi.net)

L'actualité législative (Legifrance)

Les décrets et circulaires se trouvent parfois aussi sur les serveurs des ministères, dans les Bulletins Officiels, qui comprennent également des textes non parus au JO

  1. Les Codes
    Mis à jour dans les dix jours qui suivent la publication des textes modificateurs. Sur la page de chaque code un moteur de recherche par numéro d'article

    Les conventions collectives

Juridictions administratives

Sur le site Légifrance : jurisprudence des juridictions administratives

Juridictions judiciaires

Sur le site Légifrance : jurisprudence des juridictions judiciaires

On pourra se référer à la section Jurisprudence de droit.org pour un index des sites francophones (publics ou privés, gratuits ou payants) diffusant de la jurisprudence

Autorités administratives indépendantes

Médiateur, CNIL, CSA, etc.

Sites officiels

http://www.service-public.fr/ portail des services publics français
En particulier Annuaire des services de l'administration : coordonnées et organigrammes (ministères, services publics, etc. bref tout ce qu'on ne trouve pas sur les sites web...

Collection des discours publics
Plus de 150.000 documents sur 30 ans de vie publique française : déclarations présidentielles (en texte intégral depuis 1974), communiqués officiels (en texte intégral depuis 1974), déclarations politiques (depuis 1979) dont 34 000 déclarations, déclarations de responsables politiques, déclarations syndicales et patronales, dépêches de chronologie depuis 1974

La présidence de la République

Le portail du gouvernement
Tous les mercredis à 13h le compte-rendu du Conseil des Ministres (archives consultables)
L'agenda du premier ministre

Les ministères : on en trouvera la liste sur le portail du gouvernement ; en particulier

Le Centre d'analyse stratégique a remplacé le 27 octobre 2005 le Commissariat général du plan

Annuaire des services publics (nationaux et locaux)

Marchés publics
Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP). Le nouveau Code des marchés publics.

Missions et rapports gouvernementaux sur le site de la Documentation Française
La Bibliothèque des Rapports Publics met à disposition de l'internaute 2000 rapports sur tous les thèmes de l'action publique : rapports officiels commandés par le gouvernement dans le cadre de missions, rapports publics comme les rapports d'activité des institutions, les rapports d'autorités administratives indépendantes, les rapports de Hautes juridictions, les rapports d'étude, d'évaluation ou d'inspection des différentes administrations, les rapports d'enquête et d'information des assemblées parlementaires

Vos droits
Sur la page d'accueil du portail service public une section vos droits : emploi, santé, enseignement, justice, logement, retraite, etc.

Les formulaires du CERFA
Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs

La CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs

Le Parlement

Une excellente page du Sénat sur les parcours parlementaires : initiatives, dépôts, débats, CMP, saisine, etc.

Autres pays

Généralités sur les sources Internet de droit

Sites ressources

Le projet Avalon de l'Université de Yale : documents sur le droit, l'histoire et la diplomatie (depuis l'Antiquité grecque...)

  • droit.org, initiative mi-associative mi-universitaire qui veut constituer un portail du droit français. On y trouve : textes fondamentaux, codes, JO, lois et décrets, textes européens, jurisprudence, liens, actualités juridiques, lexiques et dictionnaires, doctrine
  • le site de Jérôme Rabenou, l'un des premiers sites juridiques créés, très complet
  • le Web juridique de Sarrebrück : BIJUS (normes juridiques bilingues), lois, doctrine, indexeur juridique, etc.
  • SOS-Net : droit des étrangers, de la santé, de la consommation, du travail, des sociétés, décisions judiciaires, etc.
  • les signets du Conseil Constitutionnel,
  • le Jurisguide de l'URFIST
  • The World Wide Web Virtual Library - Law
    Base de données sur les universités, les bibliothèques, les serveurs institutionnels, les organisations internationales, les revues de droit, les éditeurs. Offre également une page de liens sur des sites analogues.
  • les pages de Lyonette Louis-Jacques (University of Chicago Law School), sont une référence importante, en particulier pour la recherche en droit international
  • le Juripôle de l'Université de Nancy,

Moteurs de recherche juridiques

Agents de recherche

  • TracerLock (l'ancien Informant de l'Université de Dartmouth)
    service payant. L'inscription vous permet d'être informé régulièrement par courrier électronique :
    • des pages correspondant aux mots-clé que vous indiquez
    • des changements sur les pages que vous demandez de "surveiller" (e.g. la page du Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur)

Bibliothèques, bases de données

Bibliothèques généralistes : catalogues consultables sur le web

Bibliothèques universitaires et grandes écoles françaises : sur le site du ministère de l'éducation nationale

Bibliothèques d'étude et de recherche (grandes écoles, centres d'études et de recherche)

Bases bibliographiques internationales

Sites universitaires

Centres de recherche

Facultés de droit

Universités

  • dans le monde
  • Braintrack : university index
    Répertoire international de sites Internet des universités, grandes écoles, instituts polytechniques et autres organismes d'enseignement supérieur. Recenserait 5.300 liens dans 152 pays. Recherche possible par nom de l'organisme, par zone géographique ou à partir d'une liste alphabétique des pays.
  • françaises

Le moteur de recherche de l'UREC/CNRS permet de faire une recherche par mots-clés sur les sites français relatifs à l'enseignement et à la recherche

L'Ecole Nationale de la Magistrature

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