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Dernière mise à jour le 4 janvier 2010 |
L'Europe
Merci à Claude Fline
Voir les pages de la DAEI/INRETS (Direction des affaires européennes et internationales)La recherche sur les transports
IATE (Inter Active Terminology for Europe) : base de données inter-institutionnelle de terminologie qui remplace les bases de données existantes (Eurodicautom, TIS, Euterpe, Euroterms, CDCTERM)
Le FIT (Forum International des Transports) a succédé a` la CEMT (Conférence européenne des ministres des Transports)
Les institutions européennes
EUROPA, le portail de l'UE
- Parlement européen
- Conseil de l'Union européenne (la présidence de l'UE, la CIG)
- Commission européenne
- Cour de Justice des Communautés Européennes
- Cour des comptes
- Banque centrale européenne
- Comité économique et social
- Comité des régions
- Banque européenne d'investissement
- Médiateur européen
- Contrôleur européen de la protection des données
- Les agendas des institutions de l'Union
Le Projet de Traité modificatif
Le Conseil de l'Europe (l'Assemblée Parlementaire, la CEDH)
Les textes, l'actualité juridique
Divers (les politiques de l'UE, etc.)
La recherche sur les transports
Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2007La Commission
Directions Générales et services
de la Commission
En particulier :
- DG Energie et Transports
Commission Barroso (2004-2009) : Antonio Tajani a succédé à Jacques Barrot
Commission Prodi (1999-2004) : les pages de la Commissaire, Loyola de Palacio - DG Recherche : beaucoup de recherches dans le domaine des transports (en particulier des actions COST) se font en liaison avec les PCRD, qui dépendent de cette DG
- DG Environnement
- DG Société de l'information
CORDIS
Service d'Information Communautaire sur la Recherche et le Développement. Entre autres :- FAQ sur les programmes de recherche européens
- 7ème PCRD
Le conseil des ministres européens a adopté le 18 décembre 2006 le 7ème PCRD. Son budget s'élève à 53, 2 milliards € pour les sept années à venir, soit une hausse de 40%, à périmètre constant, par rapport au 6ème PCRD. Premiers appels d'offre publiés le 22 décembre- Guide pratique sur le 7ème PCRD (Ecole Polytechnique)
- Conseil européen de la recherche (ERC), un des 21 sites des points de contact nationaux (PCN) en charge des différents domaines du 7ème PCRD.
- 6ème PCRD
- 5ème PCRD
- 4ème PCRD
- Thème Transports terrestres
- Programme RTD Transport
- COST-Transport
- EUREKA
- SYNERGY (Programme de coopération internationale dans le secteur de l'énergie)
- Rechercher dans CORDIS
- bibliothèque documentaire
- ERGO European Gateways On Line : base de données des programmes de recherche
- recherche par carte cliquable : projets, partenaires et résultats
- RAPIDUS (Rapid Delivery of Updates on Search-profiles) : recevoir par E-mail les nouvelles correspondant à vos centres d'intérêt (abonnés uniquement)
Les bibliothèques de la Commission Européenne.
Esprit programme européen des technologies de l'information L'espace européen de la recherche
Participation française (projets et résultats) aux programmes R&D européens
Organismes
- ECTRI (European Conference of Research Transport Institutes)
- FERSI Forum Européen des Instituts de Recherche en Sécurité Routière
- CLORA Club des Organismes de Recherche Associés.
Autres programmes
- Eurêka : recherche dans la base de données des projets, archives, liens sur des ressources en Recherche et Développement
Le portail de la mobilité européenne des chercheurs
Les institutions européennes
- IDEA l'Annuaire Electronique des Institutions Européennes
- L'Office des publications officielles des Communautés européennes (OPOCE)
- What's new on Europa : l'actualité des différentes instances (en anglais seulement)
Le Parlement européen
Recherche dans le registre des documents du ParlementQuestions parlementaires - Déclarations écrites
Les commissions, entre autres
- Commission de l'Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
- Commission des transports et du tourisme
- Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Le Conseil de l'Union Européenne
La présidence de l'Union européenne
- La présidence suédoise (1er juillet - 31 décembre 2009)
Archives
- La présidence francaise (1er juillet - 31 décembre 2008) : la sécurité parmi les priorités dans le domaine des transports : Changement climatique et développement durable, sécurité, ouverture du marché européen des transports et nouvelles technologies
L'INRETS accueille l'Europe ! une semaine d’échanges pour la mobilité et le transport durable dans le cadre de la Présidence Française de l'Union Européenne 8-12 déc 2008 - La présidence belge (1er juillet-31 décembre 2001)
- Thème Mobilité et Transports
- Thème Environnement
- Thème Energie
- Thème Recherche
- Thème Politique des grandes villes
- Volet Transports de la présidence française de l'UE (1er juillet 2000 - 31 décembre 2000)
La Conférence intergouvernementale
- Le site du Traité de Nice
- CIG 2003-2004
- Archives de la CIG 2000
- La CIG 96
- Les fiches thématiques de 95 à 97
Les conclusions des Conseils européens depuis le 24/6/94
La Commission
- RAPID : la base de données des communiqués de presse de la Commission
- Directions Générales et services de la Commission
- Les bibliothèques de la Commission Européenne
La Cour de Justice des Communautés Européennes
- Communiqués de presse - affaires
- Jurisprudence : jurisprudence récente, affaires pendantes, affaires radiées
Les documents officiels de la Commission : programmes de travail, livres blancs, livres verts, bulletins de l'UE, rapports, communiqués de presse
Le projet de Traité modificatif
-
Documents approuvés lors de la CIG du 18 octobre 2007 à Lisbonne
Archives : Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (JO C310 du 16 décembre 2004)
Le site du Traité : le texte, les ratifications, les discours, etc.
La Convention Européenne : le projet de Traité instituant une Constitution pour l'Europe (18/7/03), les articles et protocoles, les propositions d'amendement, les sessions plénières
Le Conseil de l'Europe
- Communiqués de presse
- Les traités du Conseil de l'Europe
- l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Le Commissaire Européen aux Droits de l'Homme
- La Cour Européenne des Droits
de l'Homme en particulier les arrêts (textes au format Word)
La base de données HUDOC (arre^ts et décisions récents, ...) - La Direction des droits de l'homme
Les textes, l'actualité juridique
EUR-Lex, le droit de l'Union Européenne
EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues. Le nouveau site est le résultat de la fusion du site EUR-Lex avec la base de données de droit européen CELEX.
- Journal
Officiel de l'Union Européenne
L'Analyse du JO des Communautés Européennes (96 et 97)
Eurovoc 4.2 Eurovoc est le thesaurus multilingue qui sert à indexer tous les textes publiés au Journal officiel. Il peut de ce fait être utilisé pour la recherche par mot-clé. La consultation des entrées du thesaurus, disponible dans les onze langues officiels, permet d'effectuer des recherches dans d'autres langues que la sienne. - Actes
préparatoires communautaires : propositions de la
Commission (possibilité de rechercher par numéro), actes
émanant d'autres institutions européennes, propositions
récentes qui ne figurent pas encore dans le répertoire,
répertoire des propositions de la Commission, liste des
propositions de la Commission disponibles.
Répertoire des propositions par thème, dont Espace de liberté, sécurité et justice
Législation
consolidée
Consultez dans un document unique les actes législatifs et
leurs modifications et corrections ultérieures
EUR-Lex permet de consulter dans un document unique un acte de la
législation communautaire avec toutes ses modifications et ses
corrections successives dûment intégrées (textes
consolidés).
La procédure de consolidation est terminée pour tous
les actes législatifs adoptées jusqu'à
présent. Des nouveaux textes consolidés et des mises
à jour de textes consolidés existants continueront
à être mis à disposition toutes les semaines.
Il y a plusieurs façons d'avoir accès à des
documents consolidés:
- à partir du numéro de l'acte de base: il suffit de choisir l'option «Législation consolidée» dans le menu «Législation», puis de remplir les références de l'acte de base;
- à partir de l'index chronologique des actes consolidés;
- à partir du Répertoire de la législation en vigueur (si un acte de base a fait l'objet d'une consolidation, un lien vers le texte consolidé concerné apparaît).
Technique
législative
Voulez-vous savoir comment les textes législatifs
communautaires sont rédigés? Consultez le site
«Technique législative» sur EUR-Lex. Vous y
trouverez des documents juridiques et politiques, ainsi que des
manuels et des guides opérationnels élaborés par
les institutions. Vous aurez également accès à
différents sites nationaux relatifs à la technique
législative.
Accessible à partir de la rubrique «À propos du
droit de l'UE», le site est pour l'instant disponible en
anglais et en français. Les autres versions linguistiques
seront bientôt disponibles.
PreLex - Suivi des procédures interinstitutionnelles
PreLex, la base de données des procédures interinstitutionnelles permet de suivre les grandes étapes du processus décisionnel entre la Commission et les autres institutions : stade de la procédure, décisions des institutions, références de documents, etc. et de suivre les travaux des différentes institutions impliquées (Parlement européen, Conseil, CES, Comité des régions, Banque centrale européenne, Cour de justice, etc.) Elle suit toutes les propositions (dossiers législatifs et budgétaires, conclusion des accords internationaux) et communications de la Commission Ý partir de leur transmission au Conseil ou au Parlement européen jusqu'à leur adoption ou leur rejet par le Conseil, leur adoption par le Parlement européen ou leur retrait par la Commission. Des liens permettent d'accéder directement aux textes électroniques disponibles (documents COM, Journal officiel, documents du Parlement européen, communiqués de presse du Conseil).On peut aussi consulter l'Observatoire législatif du Parlement européen
L'actualité juridique européenne
- Sur légifrance : l'actualité de la réglementation européenne, l'actualité de la jurisprudence européenne.
- Les gouvernements européens en ligne
Recherche dans les textes communautaires en ligne (sur droit.org)
Divers
Eurostat : office statistique des Communautés européennesLes activités de l'Union Européenne, par thème. Entre autres :
- Développement
- Energie
- Environnement
- Politique de la recherche et de la technologie
- Politique des transports
- Société de l'information
- Voir également les fiches de synthèse de l'UE (base SCAD-plus)
La Charte des droits
fondamentaux de l'Union Européenne
Le texte, les auditions publiques, recherche dans la base de données
des documents, etc.
Pages détaillées sur l'Europe
- Les pages Europe du Sénat
- Les pages Europe de l'Assemblée Nationale
- Site Toute l'Europe
- contacts institutionnels européens dans les états membres (représentations de la Commission, bureaux d’information du Parlement, vos députés, Réseaux d’information, délégations de la Commission dans le monde).